Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site creativiststudio.com est édité par :

Patrick Milonet (Milonet Patrick Gilles) Nom commercial : Creativist Studio Statut : Entrepreneur Individuel (EI) — activité libérale non réglementée SIREN : 448 624 577 SIRET : 448 624 577 00020 Code APE : 6201Z — Programmation informatique Activité : Création et conception de sites web, interfaces graphiques et identités visuelles pour des clients professionnels et particuliers.

Adresse : 18 Rue du Bois-Clair, Bâtiment B3, Résidence Bellevue, 91620 Nozay, France Téléphone : 07 64 510 210 Email : hello.creativist.studio@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Directeur de la publication : Patrick Milonet

Hébergement

Le site est hébergé par :

GreenGeeks, LLC 5739 Kanan Rd, Agoura Hills, CA 91301, États-Unis Site web : greengeeks.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site creativiststudio.com (textes, images, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de Patrick Milonet / Creativist Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Les noms et logos des projets clients présentés en portfolio restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact de ce site font l’objet d’un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site creativiststudio.com peut contenir des liens vers des sites tiers (réalisations, partenaires). Creativist Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Patrick Milonet — Creativist Studio 18 Rue du Bois-Clair, Bâtiment B3, Résidence Bellevue, 91620 Nozay, France Email : hello.creativist.studio@gmail.com

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, les données suivantes sont collectées :

  • Nom
  • Adresse email
  • Contenu du message

Ces informations sont fournies volontairement par vous lors de votre prise de contact.

Finalité du traitement

Ces données sont collectées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de devis ou d’information
  • Assurer le suivi de la relation commerciale, le cas échéant

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni cédée ou vendue à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de répondre à une demande de contact que vous avez initiée, conformément à l’article 6 du RGPD.

Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles par Patrick Milonet. Elles peuvent transiter par les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur GreenGeeks, service d’envoi d’emails), sans être exploitées par ces prestataires à d’autres fins.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours nécessitant une conservation plus longue (obligations comptables et légales).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : hello.creativist.studio@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

Sécurité

Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Cookies

[Section à compléter selon les outils de mesure d’audience ou de tracking effectivement installés sur le site — à confirmer.]